Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Corée ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

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UE-Corée - HS 5309-5311

Name: Statistiques commerce UE - HS 5309-5311 - UE-Corée
Creator: Eurostat
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

Accord de libre-échange entre l'UE et la Corée du Sud · Origine des marchandises

2 règlesTolerance: 10%2011

Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Corée pour le code HS 5309-5311, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type transformation spécifique (SP). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable. 2 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.

5309-5311Woven fabrics of other vegetable textile fibres; woven fabrics of paper yarn ▸ Incorporating rubber thread

Fabrication à partir de fil simple. Pour les conditions particulières relatives aux produits fabriqués à partir d'un mélange de matières textiles, voir la Note introductive 5.

5309-5311Woven fabrics of other vegetable textile fibres; woven fabrics of paper yarn ▸ Incorporating rubber thread

Fabrication à partir de fil simple. Pour les conditions particulières relatives aux produits fabriqués à partir d'un mélange de matières textiles, voir la Note introductive 5.

5309-5311Woven fabrics of other vegetable textile fibres; woven fabrics of paper yarn ▸ Other

Fabrication à partir de : - fil de coco, - fil de jute, - fibres naturelles, - fibres courtes artificielles, non cardées, peignées ou autrement préparées pour le filage, - matériaux chimiques ou pâte textile, ou - papier Pour les conditions particulières relatives aux produits fabriqués à partir d'un mélange de matériaux textiles, voir la Note introductive 5.

OU - règle alternative

Impression accompagnée d'au moins deux opérations préparatoires ou de finition (telles que décapage, blanchiment, mercerisage, fixation thermique, grattage, calandrage, traitement anti-rétrécissement, finition permanente, décatissage, imprégnation, raccommodage et bourrage), à condition que la valeur du tissu non imprimé utilisé ne dépasse pas 47,5 % du prix départ usine du produit.

Utilisation de la préférénce en UE

Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)

100%FTA

2026

100%10 k€

2025

100%106 k€

2024

100%136 k€

2023

100%134 k€

Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 875 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.

Imports UE

875 M€

Exports UE

1,3 Md€

Solde

439 M€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.China

58%509 M€

2.Turkey

12%109 M€

3.Belarus

8%73 M€

4.United Kingdom

7%66 M€

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Fabrication à partir de fil simple. Pour les conditions particulières relatives aux produits fabriqués à partir d'un mélange de matières textiles, voir la Note introductive 5.

5309-5311Woven fabrics of other vegetable textile fibres; woven fabrics of paper yarn ▸ Incorporating rubber thread

Fabrication à partir de fil simple. Pour les conditions particulières relatives aux produits fabriqués à partir d'un mélange de matières textiles, voir la Note introductive 5.

5309-5311Woven fabrics of other vegetable textile fibres; woven fabrics of paper yarn ▸ Other

OU - règle alternative