Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Corée ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

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UE-Corée - HS 61

Accord de libre-échange entre l'UE et la Corée du Sud

1 règlesTolerance: 10%2011

6100-6199Articles of apparel and clothing accessories, knitted or crocheted

Filage de fibres naturelles et/ou fibres courtes artificielles, ou extrusion de filaments artificiels, accompagnés de tricotage (produits tricotés à la forme). Voir la Note introductive 5.

OU - règle alternative

Tricotage et confection incluant la coupe (assemblage de deux pièces ou plus de tissu tricoté ou crocheté qui ont été soit découpées à la forme, soit obtenues directement à la forme). Voir les Notes introductives 5 et 6.

Règle generale du chapitre

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Filage de fibres naturelles et/ou fibres courtes artificielles, ou extrusion de filaments artificiels, accompagnés de tricotage (produits tricotés à la forme). Voir la Note introductive 5.

OU - règle alternative

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Filage de fibres naturelles et/ou fibres courtes artificielles, ou extrusion de filaments artificiels, accompagnés de tricotage (produits tricotés à la forme). Voir la Note introductive 5.

OU - règle alternative

Règle generale du chapitre

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Filage de fibres naturelles et/ou fibres courtes artificielles, ou extrusion de filaments artificiels, accompagnés de tricotage (produits tricotés à la forme). Voir la Note introductive 5.

OU - règle alternative