Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Corée ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

UE-Corée - HS 62

Accord de libre-échange entre l'UE et la Corée du Sud

3 règlesTolerance: 10%2011

6201-6216Articles of apparel and clothing accessories, not knitted or crocheted

Tissage accompagné de confection (y compris la coupe). Voir la Note introductive 5.

OU - règle alternative

MaxNOM

Broderie accompagnée de confection (y compris la coupe), à condition que la valeur du tissu non brodé utilisé ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit. Voir la Note introductive 5.

40% ex-works

UE-Corée - HS 62

Positions avec règles specifiques(2)

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