Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Corée ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

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UE-Corée - HS 78

Accord de libre-échange entre l'UE et la Corée du Sud

2 règlesTolerance: 10%2011

7801Unwrought lead

Fabrication à partir de matériaux de toute position, sauf celle du produit. Toutefois, les déchets et rebuts de la position 7802 ne peuvent pas être utilisés.

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7801Unwrought lead

Fabrication à partir de matériaux de toute position, sauf celle du produit. Toutefois, les déchets et rebuts de la position 7802 ne peuvent pas être utilisés.

UE-Corée - HS 78

Positions avec règles specifiques(2)

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