Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Corée ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

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UE-Corée - HS 8302

Name: Statistiques commerce UE - HS 8302 - UE-Corée
Creator: Eurostat
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

Accord de libre-échange entre l'UE et la Corée du Sud · Origine des marchandises

3 règlesTolerance: 10%2011

Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Corée pour le code HS 8302, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type changement de position tarifaire (CTH). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable. 3 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.

8302Any other product from heading 8302

CTH

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.

8302Any other product from heading 8302

CTH

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.

8302Other mountings, fittings and similar articles suitable for buildings

MaxNOM

Fabrication à partir de matériaux de toute position, sauf celle du produit. Toutefois, d'autres matériaux de la position 8302 peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.

20% ex-works

8302Automatic door closers

MaxNOM

20% ex-works

Utilisation de la préférénce en UE

Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)

100%TRQ/auto

2026

100%3.5 M€

2025

100%42.5 M€

2024

100%55.1 M€

2023

100%53.0 M€

2.8 M€ de flux préférentiels en 2026 via contingent tarifaire ou mesure autonome (TRQ/E3). Taux global : 100%.

Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 17,6 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.

Imports UE

17,6 Md€

Exports UE

21,1 Md€

Solde

3,5 Md€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.China

60%10,6 Md€

2.Turkey

7%1,2 Md€

3.United States

6%1,1 Md€

4.United Kingdom

4%685 M€

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8302Any other product from heading 8302

CTH

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.

8302Any other product from heading 8302

CTH

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.

8302Other mountings, fittings and similar articles suitable for buildings

MaxNOM

20% ex-works

8302Automatic door closers

MaxNOM

20% ex-works