Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Corée ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

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UE-Corée - HS 8537

Name: Statistiques commerce UE - HS 8537 - UE-Corée
Creator: Eurostat
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

Accord de libre-échange entre l'UE et la Corée du Sud · Origine des marchandises

1 règlesTolerance: 10%2011

Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Corée pour le code HS 8537, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type changement de position tarifaire (CTH). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable.

8537Electrical machinery and equipment and parts thereof; sound recorders and reproducers, television image and sound recorders and reproducers, and parts and accessories of such articles

CTH

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 45 % du prix départ usine du produit.

45% ex-works

8537Electrical machinery and equipment and parts thereof; sound recorders and reproducers, television image and sound recorders and reproducers, and parts and accessories of such articles

CTH

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 45 % du prix départ usine du produit.

45% ex-works

Utilisation de la préférénce en UE

Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)

88%TRQ/auto

2026

88%9.7 M€

2025

99%211.5 M€

2024

100%249.8 M€

2023

100%257.3 M€

6.6 M€ de flux préférentiels en 2026 via contingent tarifaire ou mesure autonome (TRQ/E3). Taux global : 88%.

Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 41,4 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.

Imports UE

41,4 Md€

Exports UE

72,3 Md€

Solde

30,9 Md€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.China

32%13,3 Md€

2.United States

14%5,8 Md€

3.United Kingdom

6%2,5 Md€

4.South Korea

4%1,8 Md€

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Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 45 % du prix départ usine du produit.

45% ex-works

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CTH

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 45 % du prix départ usine du produit.

45% ex-works