Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Corée ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

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UE-Corée - HS 9022

Name: Statistiques commerce UE - HS 9022 - UE-Corée
Creator: Eurostat
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

Accord de libre-échange entre l'UE et la Corée du Sud · Origine des marchandises

1 règlesTolerance: 10%2011

Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Corée pour le code HS 9022, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type changement de position tarifaire (CTH). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable.

9022Apparatus based on the use of X-rays or of alpha, beta or gamma radiations, whether or not for medical, surgical, dental or veterinary uses, including radiography or radiotherapy apparatus, X-ray tubes and other X- ray generators, high tension generators, control panels and desks, screens, examination or treatment tables, chairs and the like

CTH

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.

50% ex-works

CTH

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.

50% ex-works

Utilisation de la préférénce en UE

Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)

100%TRQ/auto

2026

100%519 k€

2025

100%8.6 M€

2024

100%10.5 M€

2023

100%11.5 M€

446 k€ de flux préférentiels en 2026 via contingent tarifaire ou mesure autonome (TRQ/E3). Taux global : 100%.

Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 13,4 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont United States est le premier fournisseur.

Imports UE

13,4 Md€

Exports UE

34,2 Md€

Solde

20,8 Md€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.United States

32%4,3 Md€

2.China

24%3,2 Md€

3.United Kingdom

11%1,5 Md€

4.Japan

9%1,2 Md€

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Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.

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Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.

50% ex-works