Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Corée ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

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UE-Corée - HS 9113

Name: Statistiques commerce UE - HS 9113 - UE-Corée
Creator: Eurostat
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

Accord de libre-échange entre l'UE et la Corée du Sud · Origine des marchandises

5 règlesTolerance: 10%2011

Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Corée pour le code HS 9113, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type valeur maximale des matières non originaires (MaxNOM). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable. 5 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.

9113Any other product from heading 9113

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works

9113Any other product from heading 9113

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works

9113Watch straps, watch bands and watch bracelets, and parts thereof ▸ Of metal clad with precious metal or of base metal, whether or not gold or silver-plated

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works

9113Watch straps, watch bands and watch bracelets, and parts thereof ▸ Other

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.

50% ex-works

9113Watch straps, watch bands and watch bracelets, and parts thereof ▸ Other

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.

50% ex-works

9113Watch straps, watch bands and watch bracelets, and parts thereof ▸ Of metal clad with precious metal or of base metal, whether or not gold or silver-plated

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works

Utilisation de la préférénce en UE

Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)

100%FTA

2026

100%36 k€

2025

100%260 k€

2024

100%703 k€

2023

100%461 k€

Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 1,4 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont Switzerland est le premier fournisseur.

Imports UE

1,4 Md€

Exports UE

2,1 Md€

Solde

733 M€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.Switzerland

43%605 M€

2.China

42%601 M€

3.Taiwan

2%31 M€

4.MU

2%24 M€

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9113Any other product from heading 9113

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works

9113Any other product from heading 9113

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works

9113Watch straps, watch bands and watch bracelets, and parts thereof ▸ Of metal clad with precious metal or of base metal, whether or not gold or silver-plated

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works

9113Watch straps, watch bands and watch bracelets, and parts thereof ▸ Other

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.

50% ex-works

9113Watch straps, watch bands and watch bracelets, and parts thereof ▸ Other

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.

50% ex-works

9113Watch straps, watch bands and watch bracelets, and parts thereof ▸ Of metal clad with precious metal or of base metal, whether or not gold or silver-plated

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works