Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Liban ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

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UE-Liban - HS 8448

Name: Statistiques commerce UE - HS 8448 - UE-Liban
Creator: Eurostat
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

Accord d'association Euro-Méditerranéen UE-Liban · Origine des marchandises

2 règlesTolerance: 10%2006

Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Liban pour le code HS 8448, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type valeur maximale des matières non originaires (MaxNOM). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable. 2 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.

8448Auxiliary machinery for use with machines of headings 8444 and 8445

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works

8448Auxiliary machinery for use with machines of headings 8444 and 8445

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works

8448Any other product from heading 8448

MaxNOM + CTH

Fabrication : - à partir de matériaux de toute position, sauf celle du produit, et - dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.

30% ex-works

Utilisation de la préférénce en UE

Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)

100%FTA

2024

100%114 €

2022

100%3 k€

Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 1,5 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.

Imports UE

1,5 Md€

Exports UE

6,0 Md€

Solde

4,5 Md€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.China

39%597 M€

2.Switzerland

22%336 M€

3.India

9%131 M€

4.Japan

4%60 M€

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8448Auxiliary machinery for use with machines of headings 8444 and 8445

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works

8448Auxiliary machinery for use with machines of headings 8444 and 8445

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works

8448Any other product from heading 8448

MaxNOM + CTH

Fabrication : - à partir de matériaux de toute position, sauf celle du produit, et - dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.

30% ex-works