Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Liban ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

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UE-Liban - HS 8523

Accord d'association Euro-Méditerranéen UE-Liban · Origine des marchandises

2 règlesTolerance: 10%2006

Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Liban pour le code HS 8523, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type valeur maximale des matières non originaires (MaxNOM). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable. 2 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.

8523Prepared unrecorded media for sound recording or similar recording of other phenomena, other than products of Chapter 37

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works

8523Prepared unrecorded media for sound recording or similar recording of other phenomena, other than products of Chapter 37

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works

8523Prepared unrecorded media for sound recording or similar recording of other phenomena, other than products of Chapter 37 ▸ Matrices and masters for the production of records;

MaxNOM

Fabrication dans laquelle : - la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit, - dans cette limite, la valeur de tous les matériaux de la position 8523 utilisés ne dépasse pas 10 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.

30% ex-works

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 22,7 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.

Imports UE

22,7 Md€

Exports UE

20,0 Md€

Solde

2,7 Md€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.China

23%5,3 Md€

2.South Korea

18%4,1 Md€

3.Taiwan

12%2,6 Md€

4.Malaysia

8%1,7 Md€

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8523Prepared unrecorded media for sound recording or similar recording of other phenomena, other than products of Chapter 37

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works

8523Prepared unrecorded media for sound recording or similar recording of other phenomena, other than products of Chapter 37

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works

8523Prepared unrecorded media for sound recording or similar recording of other phenomena, other than products of Chapter 37 ▸ Matrices and masters for the production of records;

MaxNOM

40% ex-works

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.

30% ex-works

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 22,7 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.

Imports UE

22,7 Md€

Exports UE

20,0 Md€

Solde

2,7 Md€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.China

23%5,3 Md€

2.South Korea

18%4,1 Md€

3.Taiwan

12%2,6 Md€

4.Malaysia

8%1,7 Md€