Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Liban ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

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UE-Liban - HS 8546

Name: Statistiques commerce UE - HS 8546 - UE-Liban
Creator: Eurostat
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

Accord d'association Euro-Méditerranéen UE-Liban · Origine des marchandises

1 règlesTolerance: 10%2006

Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Liban pour le code HS 8546, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type valeur maximale des matières non originaires (MaxNOM). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable.

8546Electrical insulators of any material

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works

Utilisation de la préférénce en UE

Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)

100%FTA

2023

100%9 €

Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 1,2 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.

Imports UE

1,2 Md€

Exports UE

2,0 Md€

Solde

806 M€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.China

50%583 M€

2.Switzerland

8%98 M€

3.United States

8%89 M€

4.Japan

5%59 M€

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