Accord d'association UE-Moldavie (DCFTA) · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Moldavie pour le code HS 0403, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type MaxNOM + WO. Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable.
Fabrication dans laquelle : - toutes les matières du chapitre 4 utilisées sont entiérement obtenues, - tous les jus de fruits (sauf ceux d'ananas, de citron vert ou de pamplemousse) de la position 2009 utilisés sont originaires, et - la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.
30% ex-worksL'UE a importé 244 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont United Kingdom est le premier fournisseur.
Imports UE
244 M€
Exports UE
4,6 Md€
Solde
4,3 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)