Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Moldavie ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

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UE-Moldavie - HS 5512-5516

Name: Statistiques commerce UE - HS 5512-5516 - UE-Moldavie
Creator: Eurostat
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

Accord d'association UE-Moldavie (DCFTA) · Origine des marchandises

2 règlesTolerance: 10%2016

Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Moldavie pour le code HS 5512-5516, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type transformation spécifique (SP). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable. 2 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.

5512-5516Woven fabrics of man-made staple fibres ▸ Incorporating rubber thread

Fabrication à partir de fil simple.

5512-5516Woven fabrics of man-made staple fibres ▸ Incorporating rubber thread

Fabrication à partir de fil simple.

5512-5516Woven fabrics of man-made staple fibres ▸ Other

Fabrication à partir de : - fil de coco, - fibres naturelles, - fibres textiles artificielles en flocons, non cardées ni peignées ni autrement préparées pour le filage, - matières chimiques ou pâte textile, ou - papier.

OU - règle alternative

Impression accompagnée d'au moins deux opérations préparatoires ou de finition (telles que décapage, blanchiment, mercerisage, fixation thermique, grattage, calandrage, traitement anti-rétrécissement, finition permanente, décatissage, imprégnation, raccommodage et bourrage), à condition que la valeur du tissu non imprimé utilisé ne dépasse pas 47,5 % du prix départ usine du produit.

Utilisation de la préférénce en UE

Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)

100%FTA

2023

100%17 k€

2022

100%3 k€

Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 604 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.

Imports UE

604 M€

Exports UE

1,2 Md€

Solde

588 M€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.China

45%271 M€

2.Pakistan

12%70 M€

3.Turkey

11%69 M€

4.United Kingdom

10%58 M€

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Fabrication à partir de fil simple.

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