Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Moldavie ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

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UE-Moldavie - HS 5810

Name: Statistiques commerce UE - HS 5810 - UE-Moldavie
Creator: Eurostat
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

Accord d'association UE-Moldavie (DCFTA) · Origine des marchandises

3 règlesTolerance: 10%2016

Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Moldavie pour le code HS 5810, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type transformation spécifique (SP). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable. 3 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.

5801-5811Special woven fabrics; tufted textile fabrics; lace; tapestries; trimmings; embroidery ▸ Combined with rubber thread

Fabrication à partir de fil simple.

5801-5811Special woven fabrics; tufted textile fabrics; lace; tapestries; trimmings; embroidery ▸ Combined with rubber thread

Fabrication à partir de fil simple.

5801-5811Special woven fabrics; tufted textile fabrics; lace; tapestries; trimmings; embroidery ▸ Other

Fabrication à partir de : - fibres naturelles, - fibres courtes artificielles, non cardées ni peignées ni autrement préparées pour le filage, ou - matériaux chimiques ou pâte textile.

OU - règle alternative

Impression accompagnée d'au moins deux opérations préparatoires ou de finition (telles que décapage, blanchiment, mercerisage, fixation thermique, grattage, calandrage, traitement anti-rétrécissement, finition permanente, décatissage, imprégnation, raccommodage et bourrage), à condition que la valeur du tissu non imprimé utilisé ne dépasse pas 47,5 % du prix départ usine du produit.

5810Embroidery in the piece, in strips or in motifs

MaxNOM + CTH

Fabrication : - à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit, et - dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.

50% ex-works

Utilisation de la préférénce en UE

Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)

100%FTA

2025

100%48 k€

2024

100%25 k€

2023

100%9 k€

2022

100%138 €

Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 763 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.

Imports UE

763 M€

Exports UE

419 M€

Solde

343 M€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.China

36%278 M€

2.India

36%274 M€

3.Turkey

10%77 M€

4.Switzerland

4%33 M€

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Fabrication à partir de fil simple.

5801-5811Special woven fabrics; tufted textile fabrics; lace; tapestries; trimmings; embroidery ▸ Combined with rubber thread

Fabrication à partir de fil simple.

5801-5811Special woven fabrics; tufted textile fabrics; lace; tapestries; trimmings; embroidery ▸ Other

Fabrication à partir de : - fibres naturelles, - fibres courtes artificielles, non cardées ni peignées ni autrement préparées pour le filage, ou - matériaux chimiques ou pâte textile.

OU - règle alternative

5810Embroidery in the piece, in strips or in motifs

MaxNOM + CTH

50% ex-works