Nouvelle-Zélande
Chercher un code HS dans cet accord
Cumulation bilatérale UE-Nouvelle-Zélande.
textile exception
Tolérances spécifiques pour les textiles dans les notes introductives.
Pas de clause de non-drawback. Le perfectionnement actif (drawback) est autorisé tout en revendiquant la préférence.
importer knowledge
L'importateur revendique la préférence sur la base de sa propre connaissance.
statement on origin
Définition standard de l'UE. Les produits doivent être entièrement obtenus sur le territoire d'une Partie.
Liste standard de l'UE des opérations qui ne confèrent jamais l'origine.
Les produits ne doivent pas être altérés, transformes ou soumis à des opérations autres que la conservation lors du transit par des pays tiers.
Les produits peuvent être transformes dans un pays tiers si la valeur ajoutée n'y excède pas 10% du prix départ usine.
ALE moderne. Structure similaire à JEFTA/TCA.