Accord d'association intérimaire UE-Organisation de libération de la Palestine · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Palestine pour le code HS 1904, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type MaxNOM + CTH + WO. Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable.
Fabrication : - à partir de matières de toute position, sauf celles de la position 1806, - dans laquelle toutes les céréales et farines (sauf le blé dur et le maïs Zea indurata, ainsi que leurs dérivés) utilisées sont entièrement obtenues, et - dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.
30% ex-worksL'UE a importé 2,6 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont United Kingdom est le premier fournisseur.
Imports UE
2,6 Md€
Exports UE
4,3 Md€
Solde
1,7 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)
Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)
10 k€ de flux préférentiels en 2026 via contingent tarifaire ou mesure autonome (TRQ/E3). Taux global : 100%.
Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.