Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Palestine ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

UE-Palestine - HS 26

Accord d'association intérimaire UE-Organisation de libération de la Palestine

1 règlesTolerance: 10%1997

2600-2699Ores, slag and ash

CTH

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.

2600-2699Ores, slag and ash

CTH

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.