Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Palestine ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

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UE-Palestine - HS 2805

Accord d'association intérimaire UE-Organisation de libération de la Palestine · Origine des marchandises

2 règlesTolerance: 10%1997

Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Palestine pour le code HS 2805, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type MaxNOM + SP. Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable. 2 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.

2805'Mischmetall'

MaxNOM + SP

Fabrication par traitement électrolytique ou thermique dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.

50% ex-works

2805'Mischmetall'

MaxNOM + SP

Fabrication par traitement électrolytique ou thermique dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.

50% ex-works

2805Any other product from heading 2805

MaxNOM

Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, sauf celle du produit. Toutefois, des matériaux de la même position que le produit peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.

20% ex-works

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 355 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.

Imports UE

355 M€

Exports UE

291 M€

Solde

64 M€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.China

64%226 M€

2.QZ

21%74 M€

3.United States

5%18 M€

4.Russia

4%14 M€

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2805'Mischmetall'

MaxNOM + SP

Fabrication par traitement électrolytique ou thermique dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.

50% ex-works

2805'Mischmetall'

MaxNOM + SP

Fabrication par traitement électrolytique ou thermique dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.

50% ex-works

2805Any other product from heading 2805

MaxNOM

20% ex-works

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 355 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.

Imports UE

355 M€

Exports UE

291 M€

Solde

64 M€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.China

64%226 M€

2.QZ

21%74 M€

3.United States

5%18 M€

4.Russia

4%14 M€