Accord d'association intérimaire UE-Organisation de libération de la Palestine · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Palestine pour le code HS 2852, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type valeur maximale des matières non originaires (MaxNOM). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable. 3 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position. Toutefois, la valeur de tous les matériaux de la position 2909 utilisés ne doit pas dépasser 20 % du prix départ usine du produit.
20% ex-worksFabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
40% ex-worksFabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position. Toutefois, la valeur de tous les matériaux des positions 2852, 2932, 2933 et 2934 utilisés ne doit pas dépasser 20 % du prix départ usine du produit.
20% ex-worksFabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
40% ex-worksFabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, sauf celle du produit. Toutefois, des matériaux de la même position que le produit peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
20% ex-worksFabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
40% ex-worksL'UE a importé 12 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont Argentina est le premier fournisseur.
Imports UE
12 M€
Exports UE
10 M€
Solde
2 M€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)