Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Palestine ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

Vue d'ensemble Nomenclature douanière Guide de classement RTC Règlements de classement EU Jurisprudence CJUE - Classement tarifaire Market Intelligence Origine des marchandises Export Control Calculateur MACF Vérificateur EUDR ClassifyAI SH Valeur en douane Incoterms® 2020

UE-Palestine - HS 54

Accord d'association intérimaire UE-Organisation de libération de la Palestine

3 règlesTolerance: 10%1997

5401-5406Yarn, monofilament and thread of man-made filaments

Fabrication à partir de : - soie brute ou déchets de soie, cardés ou peignés ou autrement préparés pour le filage, - fibres naturelles, non cardées ni peignées ni autrement préparées pour le filage, - matières chimiques ou pâte textile, ou - matières pour la fabrication du papier.

Pages liées

5401-5406Yarn, monofilament and thread of man-made filaments

UE-Palestine - HS 54

Positions avec règles specifiques(2)

Pages liées

Positions avec règles specifiques(2)