Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Palestine ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

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UE-Palestine - HS 5909-5911

Accord d'association intérimaire UE-Organisation de libération de la Palestine · Origine des marchandises

3 règlesTolerance: 10%1997

Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Palestine pour le code HS 5909-5911, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type transformation spécifique (SP). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable. 3 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.

5909-5911Textile articles of a kind suitable for industrial use ▸ Polishing discs or rings other than of felt of heading 5911

Fabrication à partir de fil ou de tissus usagés ou chiffons de la position 6310.

5909-5911Textile articles of a kind suitable for industrial use ▸ Polishing discs or rings other than of felt of heading 5911

Fabrication à partir de fil ou de tissus usagés ou chiffons de la position 6310.

5909-5911Textile articles of a kind suitable for industrial use ▸ Woven fabrics, of a kind commonly used in papermaking or other technical uses, felted or not, whether or not impregnated or coated, tubular or endless with single or multiple warp and/or weft, or flat woven with multiple warp and/or weft of heading 5911

Fabrication à partir de : - fil de coco, - les matériaux suivants : - fil de polytétrafluoroéthylène, - fil multiple de polyamide, enduit, imprégné ou recouvert de résine phénolique, - fil de fibres textiles synthétiques d'aromatiques polyamides, obtenues par polycondensation de m-phénylènediamine et d'acide isophtalique, - monofil de polytétrafluoroéthylène, - fil de fibres textiles synthétiques de poly(p-phénylène téréphtalamide), - fil de fibre de verre, enduit de résine phénolique et torsadé avec fil acrylique, - monofilaments copolyester d'un polyester et d'une résine d'acide téréphtalique et 1,4-cyclohexanediéthanol et d'acide isophtalique, - fibres naturelles, - fibres courtes artificielles non cardées ni peignées ni autrement préparées pour la filature, ou - matériaux chimiques ou pâte textile.

5909-5911Textile articles of a kind suitable for industrial use ▸ Other

Fabrication à partir de : fil de coco, fibres naturelles, fibres courtes artificielles, non cardées ni peignées ni autrement préparées pour le filage, ou matières chimiques ou pâte textile.

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 170 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.

Imports UE

170 M€

Exports UE

202 M€

Solde

33 M€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.China

76%129 M€

2.United Kingdom

6%10 M€

3.United States

6%10 M€

4.Norway

5%9 M€

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Fabrication à partir de fil ou de tissus usagés ou chiffons de la position 6310.

5909-5911Textile articles of a kind suitable for industrial use ▸ Polishing discs or rings other than of felt of heading 5911

Fabrication à partir de fil ou de tissus usagés ou chiffons de la position 6310.

5909-5911Textile articles of a kind suitable for industrial use ▸ Other

Fabrication à partir de : fil de coco, fibres naturelles, fibres courtes artificielles, non cardées ni peignées ni autrement préparées pour le filage, ou matières chimiques ou pâte textile.