Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Palestine ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

UE-Palestine - HS 64

Accord d'association intérimaire UE-Organisation de libération de la Palestine

2 règlesTolerance: 10%1997

6401-6405Footwear, gaiters and the like; parts of such articles

CTH

Fabrication à partir de matériaux de toute position, sauf à partir d'assemblages de tiges fixées à des semelles intérieures ou à d'autres composants de semelles de la position 6406.

UE-Palestine - HS 64

Positions avec règles specifiques(2)

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