Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Palestine ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

UE-Palestine - HS 66

Accord d'association intérimaire UE-Organisation de libération de la Palestine

2 règlesTolerance: 10%1997

6601Umbrellas and sun umbrellas (including walking-stick umbrellas, garden umbrellas and similar umbrellas)

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.

50% ex-works