Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Palestine ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

UE-Palestine - HS 75

Accord d'association intérimaire UE-Organisation de libération de la Palestine

2 règlesTolerance: 10%1997

7501-7503Nickel mattes, nickel oxide sinters and other intermediate products of nickel metallurgy; unwrought nickel; nickel waste and scrap

CTH

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.