Accord d'association intérimaire UE-Organisation de libération de la Palestine · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Palestine pour le code HS 9011, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type MaxNOM + CTH. Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable.
Fabrication : - à partir de matériaux de toute position, sauf celle du produit, - dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit, et - dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne dépasse pas la valeur de toutes les matières originaires utilisées.
40% ex-worksFabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.
30% ex-worksL'UE a importé 1,7 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.
Imports UE
1,7 Md€
Exports UE
5,0 Md€
Solde
3,3 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)