Accord d'association intérimaire UE-Organisation de libération de la Palestine · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Palestine pour le code HS 9601, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type changement de position tarifaire (CTH). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable. 2 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
L'UE a importé 110 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont India est le premier fournisseur.
Imports UE
110 M€
Exports UE
38 M€
Solde
72 M€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)