Accord d'association intérimaire UE-Organisation de libération de la Palestine · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Palestine pour le code HS 9602, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type transformation spécifique (SP). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable. 2 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.
Fabrication à partir de matériaux de sculpture « travaillés » de la même position que le produit.
L'UE a importé 272 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.
Imports UE
272 M€
Exports UE
453 M€
Solde
180 M€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)