Accord d'association intérimaire UE-Organisation de libération de la Palestine · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Palestine pour le code HS 9612, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type MaxNOM + CTH. Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable.
Fabrication : - à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit, et - dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
50% ex-worksL'UE a importé 757 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont Japan est le premier fournisseur.
Imports UE
757 M€
Exports UE
637 M€
Solde
121 M€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)