Quelle est la tolérance applicable sous l'accord PTOM ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

PTOM - HS 03

UE-Pays et territoires d'outre-mer (PTOM/OCT)

1 règlesTolerance: 10%

0300-0399Fish and crustaceans, molluscs and other aquatic invertebrates

Fabrication dans laquelle tous les matériaux du chapitre 3 utilisés sont entièrement obtenus dans le pays ou territoire.

0300-0399Fish and crustaceans, molluscs and other aquatic invertebrates

Fabrication dans laquelle tous les matériaux du chapitre 3 utilisés sont entièrement obtenus dans le pays ou territoire.