UE-Pays et territoires d'outre-mer (PTOM/OCT) · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel PTOM pour le code HS 0604, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type entièrement obtenu (EO). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable.
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 6 utilisées sont entièrement obtenues dans le pays ou territoire.
L'UE a importé 898 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont United States est le premier fournisseur.
Imports UE
898 M€
Exports UE
755 M€
Solde
144 M€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)