Quelle est la tolérance applicable sous l'accord PTOM ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

Vue d'ensemble Nomenclature douanière Guide de classement RTC Règlements de classement EU Jurisprudence CJUE - Classement tarifaire Market Intelligence Origine des marchandises Export Control Calculateur MACF Vérificateur EUDR ClassifyAI SH Valeur en douane Incoterms® 2020

PTOM - HS 08

UE-Pays et territoires d'outre-mer (PTOM/OCT)

1 règlesTolerance: 10%

0800-0899Edible fruit and nuts; peel of citrus fruits or melons

Fabrication dans laquelle : - tous les fruits, noix et écorces d'agrumes ou melons du chapitre 8 utilisés sont entièrement obtenus dans le pays ou territoire - et le poids du sucre utilisé ne dépasse pas 40 % du poids du produit fini.

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0800-0899Edible fruit and nuts; peel of citrus fruits or melons

PTOM - HS 08

Règle generale du chapitre

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