Quelle est la tolérance applicable sous l'accord PTOM ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

PTOM - HS 13

UE-Pays et territoires d'outre-mer (PTOM/OCT)

1 règlesTolerance: 10%

1300-1399Lac; gums, resins and other vegetable saps and extracts

Fabrication à partir de matières de toute position, dans laquelle le poids du sucre utilisé ne dépasse pas 40 % du poids du produit fini.

1300-1399Lac; gums, resins and other vegetable saps and extracts

Fabrication à partir de matières de toute position, dans laquelle le poids du sucre utilisé ne dépasse pas 40 % du poids du produit fini.