Quelle est la tolérance applicable sous l'accord PTOM ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

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PTOM - HS 16

UE-Pays et territoires d'outre-mer (PTOM/OCT)

1 règlesTolerance: 10%

1600-1699Preparations of meat, of fish or of crustaceans, molluscs or other aquatic invertebrates

Fabrication : - à partir de matières de toute position, sauf la viande et abats comestibles du chapitre 2 et les matières du chapitre 16 obtenues à partir de viande et abats comestibles du chapitre 2, et - dans laquelle toutes les matières du chapitre 3 et les matières du chapitre 16 obtenues à partir de poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques du chapitre 3 utilisées sont entièrement obtenues dans le pays ou territoire.

Règle generale du chapitre

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