UE-Pays et territoires d'outre-mer (PTOM/OCT) · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel PTOM pour le code HS 2009, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type transformation spécifique (SP). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable.
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit, dans laquelle le poids du sucre utilisé ne dépasse pas 40 % du poids du produit fini.
L'UE a importé 10,8 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont Brazil est le premier fournisseur.
Imports UE
10,8 Md€
Exports UE
8,6 Md€
Solde
2,2 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)