UE-Pays et territoires d'outre-mer (PTOM/OCT) · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel PTOM pour le code HS 2106, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type transformation spécifique (SP). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable.
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit, dans laquelle : - le poids individuel du sucre et des matières du chapitre 4 utilisées ne dépasse pas 40 % du poids du produit fini, et - le poids total combiné du sucre et des matières du chapitre 4 utilisées ne dépasse pas 60 % du poids du produit fini.
L'UE a importé 14,4 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont United Kingdom est le premier fournisseur.
Imports UE
14,4 Md€
Exports UE
44,5 Md€
Solde
30,1 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)