2400-2499Tobacco and manufactured tobacco substitutes
SP
Fabrication à partir de matières de toute position dans laquelle le poids des matières du chapitre 24 utilisées ne dépasse pas 30 % du poids total des matières du chapitre 24 utilisées.
Règle generale du chapitre
2400-2499Tobacco and manufactured tobacco substitutes
SP
Fabrication à partir de matières de toute position dans laquelle le poids des matières du chapitre 24 utilisées ne dépasse pas 30 % du poids total des matières du chapitre 24 utilisées.