Quelle est la tolérance applicable sous l'accord PTOM ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

PTOM - HS 27

UE-Pays et territoires d'outre-mer (PTOM/OCT)

1 règlesTolerance: 10%

2700-2799Mineral fuels, mineral oils and products of their distillation; bituminous substances; mineral waxes

Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit.

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 70 % du prix départ usine du produit.

70% ex-works

2700-2799Mineral fuels, mineral oils and products of their distillation; bituminous substances; mineral waxes

Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit.

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 70 % du prix départ usine du produit.

70% ex-works