UE-Pays et territoires d'outre-mer (PTOM/OCT)
Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières des positions 2852, 2932, 2933 et 2934 utilisées ne doit pas dépasser 20 % du prix départ usine du produit.
20% ex-worksFabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
50% ex-works