Quelle est la tolérance applicable sous l'accord PTOM ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

PTOM - HS 41

UE-Pays et territoires d'outre-mer (PTOM/OCT)

1 règlesTolerance: 10%

4100-4199Raw hides and skins (other than furskins) and leather

Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit.

4100-4199Raw hides and skins (other than furskins) and leather

Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit.