UE-Pays et territoires d'outre-mer (PTOM/OCT) · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel PTOM pour le code HS 5306, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type transformation spécifique (SP). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable.
Filature de fibres naturelles.
Extrusion de fibres artificielles accompagnée de filature.
L'UE a importé 623 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.
Imports UE
623 M€
Exports UE
94 M€
Solde
530 M€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)