Quelle est la tolérance applicable sous l'accord PTOM ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

PTOM - HS 56

UE-Pays et territoires d'outre-mer (PTOM/OCT)

5 règlesTolerance: 10%

5601-5602Wadding, felt and non-wovens; special yarns; twine, cordage, ropes and cables and articles thereof

Filage de fibres naturelles ou artificielles en fibres courtes ou extrusion de filaments artificiels, dans chaque cas accompagnés de tissage.

OU - règle alternative

Tissage accompagné de teinture ou d'enduction.

5601-5602Wadding, felt and non-wovens; special yarns; twine, cordage, ropes and cables and articles thereof

Filage de fibres naturelles ou artificielles en fibres courtes ou extrusion de filaments artificiels, dans chaque cas accompagnés de tissage.

OU - règle alternative

Tissage accompagné de teinture ou d'enduction.