Quelle est la tolérance applicable sous l'accord PTOM ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

PTOM - HS 58

UE-Pays et territoires d'outre-mer (PTOM/OCT)

3 règlesTolerance: 10%

5801-5804Special woven fabrics; tufted textile fabrics; lace; tapestries; trimmings; embroidery

Filature de fibres naturelles ou artificielles de type fibres courtes.

OU - règle alternative

Extrusion de filaments artificiels, dans chaque cas accompagnée de tissage.

5801-5804Special woven fabrics; tufted textile fabrics; lace; tapestries; trimmings; embroidery

Filature de fibres naturelles ou artificielles de type fibres courtes.

OU - règle alternative

Extrusion de filaments artificiels, dans chaque cas accompagnée de tissage.