Quelle est la tolérance applicable sous l'accord PTOM ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

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PTOM - HS 5901

UE-Pays et territoires d'outre-mer (PTOM/OCT) · Origine des marchandises

1 règlesTolerance: 10%

Pour bénéficier du taux préférentiel PTOM pour le code HS 5901, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type transformation spécifique (SP). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable.

5901Textile fabrics coated with gum or amylaceous substances, of a kind used for the outer covers of books or the like; tracing cloth; prepared painting canvas; buckram and similar stiffened textile fabrics of a kind used for hat foundations

Tissage accompagné de teinture ou de flocage ou d'enduction.

OU - règle alternative

Flocage accompagné de teinture ou d'impression.

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 281 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.

Imports UE

281 M€

Exports UE

136 M€

Solde

145 M€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.China

85%240 M€

2.Vietnam

4%11 M€

3.United States

2%5 M€

4.United Kingdom

1%4 M€

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