UE-Pays et territoires d'outre-mer (PTOM/OCT) · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel PTOM pour le code HS 5905, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type transformation spécifique (SP). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable.
Tissage accompagné de teinture ou d'enduction.
Filature de fibres naturelles ou artificielles de type fibres courtes.
Tissage accompagné de teinture ou d'enduction ou de stratification.
Impression accompagnée d'au moins deux opérations préparatoires ou de finition (telles que décatissage, blanchiment, mercerisage, fixation thermique, ébourrage, calandrage, traitement anti-rétrécissement, finition permanente, décatissage, imprégnation, raccommodage et bourrage), à condition que la valeur du tissu non imprimé utilisé ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
50% ex-worksL'UE a importé 40 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.
Imports UE
40 M€
Exports UE
201 M€
Solde
161 M€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)