UE-Pays et territoires d'outre-mer (PTOM/OCT) · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel PTOM pour le code HS 6214, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type transformation spécifique (SP). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable.
Tissage accompagné de fabrication (y compris la découpe).
Fabrication à partir de tissu non brodé, à condition que la valeur du tissu non brodé utilisé ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
40% ex-worksConfection précédée d'impression accompagnée d'au moins deux opérations préparatoires ou de finition (telles que décatissage, blanchiment, mercerisage, fixation thermique, ébourrage, calandrage, traitement anti-rétrécissement, finition permanente, décatissage, imprégnation, raccommodage et bourrage), à condition que la valeur du tissu non imprimé utilisé ne dépasse pas 47,5 % du prix départ usine du produit.
L'UE a importé 2,1 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.
Imports UE
2,1 Md€
Exports UE
4,1 Md€
Solde
2,0 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)