UE-Pays et territoires d'outre-mer (PTOM/OCT) · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel PTOM pour le code HS 7110, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type changement de position tarifaire (CTH). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable.
Fabrication à partir de matériaux de toute position, sauf ceux des positions 7106, 7108 et 7110.
Séparation électrolytique, thermique ou chimique des métaux précieux des positions 7106, 7108 ou 7110.
Fusion ou alliage de métaux précieux des positions 7106, 7108 ou 7110 entre eux ou avec des métaux de base.
L'UE a importé 27,5 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont South Africa est le premier fournisseur.
Imports UE
27,5 Md€
Exports UE
27,1 Md€
Solde
380 M€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)