UE-Pays et territoires d'outre-mer (PTOM/OCT) · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel PTOM pour le code HS 7111-7118, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type transformation spécifique (SP). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable.
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 70 % du prix départ usine du produit.
70% ex-worksL'UE a importé 20 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont MN est le premier fournisseur.
Imports UE
20 M€
Exports UE
38 M€
Solde
18 M€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)