Quelle est la tolérance applicable sous l'accord PTOM ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

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PTOM - HS 90

UE-Pays et territoires d'outre-mer (PTOM/OCT)

1 règlesTolerance: 10%

9000-9099Optical, photographic, cinematographic, measuring, checking, precision, medical or surgical instruments and apparatus; parts and accessories thereof

Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit.

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 70 % du prix départ usine du produit.

70% ex-works

Règle generale du chapitre

9000-9099Optical, photographic, cinematographic, measuring, checking, precision, medical or surgical instruments and apparatus; parts and accessories thereof

Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit.

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 70 % du prix départ usine du produit.

70% ex-works

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Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit.

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 70 % du prix départ usine du produit.

70% ex-works

Règle generale du chapitre

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Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit.

OU - règle alternative

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Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 70 % du prix départ usine du produit.

70% ex-works