Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-SADC APE ?

La tolérance générale est de 15% de la valeur ex-works du produit fini.

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UE-SADC APE - HS 0307

Name: Statistiques commerce UE - HS 0307 - UE-SADC APE
Creator: Eurostat
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

EPA UE-Communauté de développement d'Afrique australe · Origine des marchandises

2 règlesTolerance: 15%2016

Pour bénéficier du taux préférentiel UE-SADC APE pour le code HS 0307, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type valeur maximale des matières non originaires (MaxNOM). Une tolérance de 15% de la valeur ex-works est applicable. 2 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.

0307Molluscs, whether in shell or not, dried, salted or in brine; smoked molluscs, whether in shell or not, whether or not cooked before or during the smoking process; flours, meals and pellets of molluscs, fit for human consumption

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes matières du chapitre 3 utilisées ne dépasse pas 15 % du prix départ usine du produit.

15% ex-works

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes matières du chapitre 3 utilisées ne dépasse pas 15 % du prix départ usine du produit.

15% ex-works

0307Any other product from heading 0307

Toutes les matières du chapitre 3 utilisées doivent être entièrement obtenues.

Utilisation de la préférénce en UE

Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)

100%TRQ/auto

2026

100%3.6 M€

2025

100%49.3 M€

2024

100%85.6 M€

2023

100%70.1 M€

2.8 M€ de flux préférentiels en 2026 via contingent tarifaire ou mesure autonome (TRQ/E3). Taux global : 100%.

Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 14,9 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont Morocco est le premier fournisseur.

Imports UE

14,9 Md€

Exports UE

1,8 Md€

Solde

13,1 Md€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.Morocco

25%3,8 Md€

2.India

11%1,7 Md€

3.MR

10%1,5 Md€

4.Peru

7%1,0 Md€

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15% ex-works

0307Any other product from heading 0307

Toutes les matières du chapitre 3 utilisées doivent être entièrement obtenues.