Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-SADC APE ?

La tolérance générale est de 15% de la valeur ex-works du produit fini.

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UE-SADC APE - HS 3003-3004

EPA UE-Communauté de développement d'Afrique australe · Origine des marchandises

2 règlesTolerance: 15%2016

Pour bénéficier du taux préférentiel UE-SADC APE pour le code HS 3003-3004, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type valeur maximale des matières non originaires (MaxNOM). Une tolérance de 15% de la valeur ex-works est applicable. 2 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.

3003-3004Medicaments (excluding goods of heading No 3002, 3005 or 3006) ▸ Obtained from amikacin of heading No 2941

MaxNOM

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit. Toutefois, des matières des positions 3003 ou 3004 peuvent être utilisées à condition que leur valeur, prise ensemble, ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.

20% ex-works

3003-3004Medicaments (excluding goods of heading No 3002, 3005 or 3006) ▸ Obtained from amikacin of heading No 2941

MaxNOM

20% ex-works

3003-3004Medicaments (excluding goods of heading No 3002, 3005 or 3006) ▸ Other

MaxNOM

Fabrication dans laquelle : - toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit. Cependant, des matières des positions 3003 ou 3004 peuvent être utilisées à condition que leur valeur, prise ensemble, ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit - la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.

20% ex-works

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 10,7 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont United States est le premier fournisseur.

Imports UE

10,7 Md€

Exports UE

11,3 Md€

Solde

543 M€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.United States

56%6,1 Md€

2.Switzerland

18%2,0 Md€

3.India

6%678 M€

4.Japan

5%553 M€

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MaxNOM

20% ex-works

3003-3004Medicaments (excluding goods of heading No 3002, 3005 or 3006) ▸ Other

MaxNOM

20% ex-works